Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
SPEEDWAGON, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 87 20 07 90
RCS Paris : n° 797 978 996
1. Introduction
1.1 Acceptation des conditions générales d'utilisation
En accédant ou en utilisant ce site internet (ci-après dénommé « Site » ou « Plateforme »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Ces CGU/CGV constituent, avec la politique de protection des données (RGPD), l’intégralité du contrat (le « Contrat ») liant la société SPEEDWAGON SAS (la « Société ») à l’Utilisateur ou à l’Abonné.
1.2 Définitions et terminologie
- Site : speedwagon.fr, permettant d’améliorer des dossiers de compétences grâce à l’intelligence artificielle.
- Société : SPEEDWAGON SAS.
- Utilisateur / Abonné : personne utilisant le site speedwagon.fr ou le service SPEEDWAGON.
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données.
2. Objet du site
2.1 Description du service
SPEEDWAGON édite une Plateforme visant à améliorer CV et dossiers de compétences grâce à l’intelligence artificielle, et à mettre en relation professionnels et candidats.
2.2 Responsabilité du site
Le site agit comme facilitateur dans la création de CV et la mise en relation. SPEEDWAGON ne peut être tenu responsable des résultats ni des litiges entre utilisateurs.
2.3 Limitations de responsabilité
Le site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site.
3. Utilisation du site
3.1 Conditions d'inscription
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte, être âgé d’au moins 18 ans, fournir des informations exactes et protéger ses identifiants.
3.2 Référencement
Pour être visible sur la Plateforme, l’Utilisateur doit remplir et mettre à jour son Compte de manière complète et précise.
3.3 Protection des données personnelles
Le site respecte la confidentialité des données personnelles selon sa politique RGPD.
3.4 Confidentialité et sécurité
Des mesures de sécurité sont mises en place, mais aucune transmission n’est totalement sécurisée.
3.5 Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site appartiennent à la Société ou à ses concédants.
3.6 Liens externes
Le Site peut contenir des liens tiers dont il décline toute responsabilité.
3.7 Modifications du site et des CGU
Le Site peut modifier son contenu et ses CGU à tout moment. L’Utilisateur doit consulter régulièrement les CGU.
3.8 Utilisation du service
L’accès au service nécessite un Abonnement (payant, essai gratuit, ou licence collective). L’accès cesse si l’abonnement n’est pas renouvelé.
3.9 Responsabilité d’accès
La Société peut interrompre ponctuellement l’accès pour maintenance. Elle ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements liés à Internet ou aux équipements de l’Utilisateur.
4. Mise en relation de candidats
4.1 Processus
Le site facilite la mise en relation entre utilisateurs et permet de proposer les services de candidats. Les accords conclus relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.
4.2 Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité quant aux informations fournies par les utilisateurs et aux litiges.
5. Respect des lois et droits
5.1 Conformité légale
Les utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur et les droits de tiers.
5.2 Droit applicable
Les CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
5.3 Propriété des données
Les données collectées restent la propriété des utilisateurs, sauf disposition contraire du RGPD.
6. Dispositions finales
Les CGU entrent en vigueur dès leur acceptation et peuvent être modifiées par le Site. Toute clause invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.
7. Paiement, droit de rétractation
En souscrivant à un abonnement payant, l’Utilisateur renonce expressément à tout délai de rétractation.
7.1 Paiement
Le paiement est effectué sur le Site via un prestataire sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par SPEEDWAGON.
7.2 Reconduction
L’abonnement annuel est reconductible automatiquement. Les prix peuvent être ajustés en cas de changement de TVA ou de tarification, avec préavis.
7.3 Résiliation
L’Abonné peut résilier à tout moment mais aucun remboursement ne sera accordé pour une période en cours.
7.4 TVA
Les prix sont TTC, ajustés en fonction de la TVA en vigueur.
8. Modification du Service
Le contenu du Service peut évoluer. La Société ne saurait être tenue responsable des modifications ou interruptions temporaires.
9. Support client
Pour toute réclamation : support@speedwagon.fr (disponible de 9h à 17h les jours ouvrés).
10. Modification du Contrat
Le Contrat peut être modifié par la Société avec préavis de 30 jours. Sans résiliation, l’Utilisateur est réputé avoir accepté.
11. Engagements
L’Utilisateur s’engage à respecter la loi et à ne pas contourner la Plateforme. La Société peut modérer les contenus publiés.
12. Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des informations fournies et du contenu publié. La Société ne peut garantir un accès ininterrompu au Service.
13. Paiement
13.1 Modalités de paiement
Le règlement des services proposés sur le Site s’effectue exclusivement via Stripe Payments Europe, Ltd.. L’Utilisateur accepte les conditions de Stripe : https://stripe.com/fr/legal.
13.2 Facturation récurrente
Le paiement est effectué chaque mois à la date anniversaire de l’abonnement.
13.3 Non-utilisation des crédits
Les crédits non utilisés sont perdus et non remboursables.
14. Abonnement et Résiliation
14.1 Durée
L’abonnement est à durée indéterminée avec facturation mensuelle.
14.2 Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
14.3 Conservation des données
Les données sont conservées 1 an après résiliation, sauf les crédits non utilisés qui sont perdus.